CEE : suppression de trois fiches

Un arrêté pris le 23 février et entré en vigueur le 25 février marque une évolution dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, en supprimant trois fiches d’opérations standardisées. Publié par le Ministère de la Transition écologique, ce texte réglementaire met à jour le référentiel technique applicable aux acteurs du dispositif. Ces trois fiches supprimées concernaient des opérations standardisées permettant de valoriser des travaux ou équipements générant des économies d’énergie dans différents secteurs. Leur retrait a été fait pour actualiser certains référentiels, mais aussi parce que les technologies ou pratiques concernées ne correspondaient plus aux priorités des pouvoirs publics. Sans oublier que les conditions de marché ont évolué et que certains dispositifs, selon le gouvernement, ne nécessitent plus de financement via les CEE. Cependant, le texte ne se limite pas à cette suppression. Il recense aussi des opérations qui restent liées aux thématiques en lien avec ces fiches : certaines opérations sont maintenues ou ajustées pour assurer une continuité pour les acteurs engagés dans des projets similaires. Pas de rupture brutale donc, mais un recadrage. Les professionnels du secteur doivent donc vérifier les nouvelles dispositions applicables et adapter leurs dossiers en conséquence.