État des risques et pollutions ERP, un document important

Un sinistre immobilier peut avoir comme origine une catastrophe naturelle ou technologique. L’acheteur et le locataire d’un logement doivent donc être informés des risques naturels ou technologiques qui peuvent impacter le bien qu’ils occupent. Le vendeur et le bailleur ont par conséquent l’obligation de leur fournir un état des risques et pollutions qui liste les arrêtés préfectoraux risques qui concernent le logement ainsi que les indemnités versées pour compenser un sinistre. Dans le Var, un logement peut ainsi être dans une zone à risques miniers, de feux de forêt, d’inondations, de retrait-gonflement d’argiles, de mouvements de sol et de sous-sol ou encore de séismes.

Être bien informé sur les risques

Toute personne à la recherche d’un logement à louer ou à acheter doit être informée de l’existence de risques à la lecture de l’annonce immobilière. L’état des risques est quant à lui à transmettre lors de la première visite du bien et à la signature du contrat de vente et du bail de location. Le diagnostic risques doit également être exhaustif. Il peut donc être nécessaire d’effectuer une révision si les risques évoluent en cours de projet immobilier. Pour un état des risques et pollutions toujours complet, faites appel à votre diagnostiqueur ID B.E.T pour sa rédaction.